Appels manqués onéreux
Le prestataire estime que la cliente a été victime d’
Téléphonie fixe
Démarchage persistant
X a été démarché à plusieurs reprises par Y, sans
Frais supplémentaires injustifiés pour un appel à un numéro surtaxé
Monsieur X a composé un numéro surtaxé. Lors de son
Est-ce que le raccordement familial constitue un besoin courant de la famille au sens de l'art. 166 CC ?
La cliente a appelé plusieurs fois le prestataire pour demander
Numéros surtaxés et responsabilité du titulaire de raccordement
Monsieur A, résident dans la Fondation X a appelé plusieurs
